Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Responsable du traitement

Gaspard Lobmeyr, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 11 bis boulevard de Beauséjour, 75016 Paris. Contact pour vos données : contact@quartier-app.fr.

2. Données collectées

Identité et e-mail du compte ; informations du club ou du commerce (dont informations légales) ; annonces, formules, photos et preuves envoyées ; contrats, signatures, date, heure, adresse IP et empreinte des signatures ; historique des paiements, versements et notes.

3. Finalités et bases légales

Fournir le service et exécuter les contrats (connexion, mise en relation, contrats, paiements, preuves, notifications) ; respecter nos obligations légales (comptabilité, déclarations fiscales des plateformes) ; prévenir la fraude (vérification des preuves, empreintes de photos). Aucune publicité, aucune revente de données.

4. Vérification automatique des photos

Les photos de preuve sont analysées par un modèle d’intelligence artificielle (Anthropic, Claude) uniquement pour vérifier la contrepartie ; elles ne servent pas à entraîner de modèle. La décision finale revient au sponsor et, en cas de désaccord, à un humain de l’équipe Quartier.

5. Sous-traitants

Supabase (hébergement et base de données, Union européenne), Stripe (paiements et versements), Anthropic (vérification des photos), prestataire d’envoi d’e-mails (codes de connexion et contrats). Certains peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).

6. Photos d’enfants

Le club garantit disposer de l’accord écrit des représentants légaux. Nous recommandons des photos où les visages ne sont pas reconnaissables. Toute personne concernée peut demander le retrait d’une photo.

7. Durées de conservation

Compte et contenus : tant que le compte existe. Photos de preuve : jusqu’à 12 mois après la fin du partenariat. Contrats, preuves de signature et données de paiement : 10 ans (obligations comptables et de preuve).

8. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Suppression du compte directement dans l’application, ou par e-mail. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Liste d’attente du site

Si vous laissez votre e-mail sur le site pour être prévenu du lancement, il est utilisé uniquement pour vous écrire à ce sujet, puis supprimé sur simple demande ou au plus tard 12 mois après le lancement.